BSD

BSD : ce que le MOE doit savoir pour ne pas laisser partir des terres polluées sans traçabilité — et s'exposer à une mise en cause pénale

"Fournir suivi des BSD à la fin des évacuations" — statut ACTION. Derrière cette ligne en fin de rubrique terrassement se cache une obligation réglementaire dont le non-respect peut valoir une amende de 75 000 € et 2 ans d'emprisonnement pour l'entreprise productrice, et une mise en cause du MOE qui a laissé évacuer sans document.

1. Définition métier + erreur fréquente

Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est le document réglementaire qui accompagne et trace le transport de déchets dangereux depuis leur producteur (l'entreprise de travaux) jusqu'à l'installation de traitement agréée. Pour les terres polluées aux hydrocarbures ou à d'autres substances classées dangereuses, le BSD est obligatoire : il est établi par le producteur du déchet, signé par le transporteur et l'installation de destination, et conservé par toutes les parties pendant 5 ans (ou 3 ans pour le transporteur).

Dans ce CR, la découverte de terres polluées aux hydrocarbures lors du terrassement a conduit à une évacuation d'environ 150 m³ de terres vers une filière de traitement. Le MOE exige le suivi des BSD en statut ACTION à la fin des évacuations.

Beaucoup pensent que les BSD sont une formalité administrative entre l'entreprise et le transporteur — en réalité, le MOE a la responsabilité de s'assurer que les déchets dangereux ont bien été tracés et orientés vers une filière agréée. En l'absence de BSD, le MOE ne peut pas démontrer que l'élimination a été conforme, ce qui l'expose en cas de pollution avérée ou de contrôle ultérieur.

2. Contexte d'apparition

Dans un compte rendu de chantier — rubrique terrassement ou déchets, notamment lors de la découverte fortuite de terres polluées ou de l'évacuation de matériaux classés dangereux. La mention peut prendre la forme : "Fournir BSD", "Suivi BSD à transmettre". Dans ce CR :

"8/04/26 : L'entreprise a rencontré une zone de terre polluée vraisemblablement aux hydrocarbures. Une expertise est en cours via le BET I3D."
"15/04/26 : Le rapport définitif sur la pollution a été transmis. Le chiffrage est validé. Il prévoit un déplacement des terres polluées."
"22/04/26 : La terre polluée a été évacuée."
"29/04/26 : Fournir suivi des BSD à la fin des évacuations" — Obs. : ACTION

3. Comment lire cette mention dans le CR

Si vous lisez "Fournir BSD" ou "Suivi BSD" en ACTION → demandez à l'entreprise les bordereaux originaux (ou leurs copies Trackdéchets) pour chaque chargement évacué. Vérifiez que l'installation de destination est bien une ICPE agréée pour ce type de déchet.

Si les BSD ne sont pas fournis dans le délai → escaladez en RAPPEL et informez le MO : sans BSD, la traçabilité réglementaire est rompue.

Si la découverte de pollution est nouvelle → signalez immédiatement au MO, mobilisez un BET diagnostic, et ne faites pas évacuer les terres avant d'avoir la qualification précise du déchet et l'identification d'une filière agréée.

4. Qui fait quoi

5. Ce que ça change en pratique

Un MOE qui exige et archive les BSD peut démontrer à tout moment que les terres polluées ont été correctement éliminées dans une filière agréée. Un MOE qui laisse évacuer des terres sans BSD s'expose à ne pas pouvoir prouver la conformité de l'élimination, ce qui peut déclencher une enquête environnementale si la pollution migre ou si une inspection a lieu.

Scénario d'échec : les 150 m³ de terres polluées sont évacués sans BSD. Six mois plus tard, l'inspection des installations classées constate que les terres ont été déposées dans une décharge non agréée pour déchets dangereux. Sans BSD, ni l'entreprise ni le MOE ne peuvent prouver la traçabilité : les deux sont mis en cause.

6. Exemple de formulation réelle

"La terre polluée a été évacuée" — Obs. : PI

"Fournir suivi des BSD à la fin des évacuations" — Obs. : ACTION

7. Points de vigilance

• Un BSD est par chargement, pas par chantier : chaque camion doit avoir son propre bordereau.

• Un BSD n'est valide que si l'installation de destination est agréée ICPE pour ce type de déchet.

• La dématérialisation via Trackdéchets est obligatoire pour certaines catégories de déchets dangereux depuis le 1er janvier 2022 : les copies papier seules ne suffisent plus dans tous les cas.

• Un BSD signé par le transporteur seul ne clôt pas la chaîne : l'installation de destination doit aussi accuser réception.

• La découverte fortuite de terres polluées ne suspend pas l'obligation de BSD : dès l'identification, la traçabilité doit être mise en place avant la première évacuation.

8. À ne pas confondre

9. Termes liés

Même phase (terrassement/déchets) : Bon de décharge · Pollution de sol · BRH · Déchet dangereux · Trackdéchets

Même acteur (MOE/entreprise) : ACTION · PM · Plan de gestion des déchets · SOGED