MAD

MAD : ce que le MOE doit savoir sur cette autorisation pour ne pas laisser démarrer des travaux dans un immeuble occupé sans l'accord du bailleur

Vous lisez dans le CR : "MAD => R7 : 26/05 // R4 : 01/06". Avant cette date, aucun travail ne peut commencer — même si le marché est signé, l'entreprise est prête et les études sont visées. La MAD est le sésame contractuel d'accès aux plateaux loués ou occupés. La rater, c'est risquer un démarrage illicite avec responsabilité pour le MOE.

1. Définition métier + erreur fréquente

La MAD — Mise à Disposition des Aires (ou, selon les contextes, Main-Levée d'Autorisation Démarrage Activités) — est l'acte par lequel le propriétaire ou le bailleur d'un immeuble occupé autorise formellement le preneur et ses entreprises à prendre possession d'une zone ou d'un plateau pour y démarrer des travaux d'aménagement. Elle intervient après une procédure de visite contradictoire (pré-visite MAD) qui dresse un état des lieux de la zone avant les travaux.

Dans ce CR, le processus est décrit précisément : pré-visite MAD le 21/05 avec MO (EY), AMO (PYC), MOE SDC (le MOE du bailleur, distinct du MOE du preneur) et le bailleur, puis établissement d'un CR de visite avec liste de sujets le 22/05, et signature des MAD le 04/06. Deux MAD distinctes : une pour le R7 (26/05), une pour le R4 (01/06).

Beaucoup pensent que la MAD est une simple formalité administrative qui découle automatiquement de la signature du bail ou du marché — en réalité, c'est un acte bilatéral avec le bailleur, distinct du marché de travaux, qui conditionne physiquement la mise à disposition des surfaces. Sans MAD signée, l'entreprise n'a aucun droit contractuel d'accéder au plateau, même si le MOE lui a donné un OS de démarrage.

2. Contexte d'apparition

Dans un compte rendu de chantier tertiaire — rubrique Administratif ou mention dans les jalons de planning. La MAD est typique des travaux d'aménagement pour compte de preneur (fit-out) dans des immeubles de bureau. Elle peut aussi s'appeler "remise des clés", "prise de possession", ou "autorisation de commencement de travaux bailleur" selon les documents contractuels. Dans ce CR :

"Organiser des MAD du 26/05 et du 1er/06 : 21/05 – pré visite MAD avec EY / PYC / MOE SDC / BAILLEUR — 22/05 – établir un CR de visite avec liste des sujets — 04/06 – signature des MAD"
"Organisation des tx anticipés avant la MAD : DPr a établi un protocole d'intervention pour les tx anticipés"

3. Comment lire cette mention dans le CR

Si vous lisez "MAD => [niveau] : [date]" → c'est la date à partir de laquelle les travaux sur ce niveau sont autorisés. Vérifiez que l'OS de démarrage notifié à l'entreprise est postérieur ou contemporain à cette date.

Si vous lisez "pré-visite MAD" → c'est l'état des lieux contradictoire avant travaux. Vérifiez qu'un CR de visite est établi et que tous les acteurs (bailleur, MOE preneur, MOE bailleur) ont signé. Ce CR protège le preneur en cas de litige sur l'état des locaux après travaux.

Si des travaux anticipés sont demandés avant la MAD → un protocole d'intervention spécifique est nécessaire, avec signature des parties. Sans ce protocole formalisé, tout incident engage la responsabilité du MOE.

4. Qui fait quoi

5. Ce que ça change en pratique

Un MOE qui pilote correctement le processus MAD peut aligner la date de MAD avec l'OS de démarrage et prévenir tout démarrage prématuré. Un MOE qui laisse une entreprise démarrer avant la MAD s'expose à ce que le bailleur conteste les travaux, demande un arrêt de chantier, voire facture des dommages pour occupation sans titre.

Scénario d'échec : la pression du planning pousse à démarrer la démolition des faux-plafonds du R7 une semaine avant la MAD. Un incident survient (dégradation d'une gaine existante). Le bailleur invoque l'absence de MAD pour refuser tout accord amiable et met en cause le MOE pour avoir laissé démarrer sans autorisation.

6. Exemple de formulation réelle

"Organiser des MAD du 26/05 et du 1er/06 : 21/05 – pré visite MAD avec EY / PYC / MOE SDC / BAILLEUR"

"MAD => R7 : 26/05 // R4 : 01/06"

7. Points de vigilance

• La MAD n'est pas la signature du marché de travaux : les deux actes sont distincts et complémentaires.

• Il peut y avoir plusieurs MAD pour une même opération (une par niveau, une par zone) — chaque plateau doit avoir sa propre MAD datée.

• La pré-visite MAD doit impérativement faire l'objet d'un CR écrit et signé : c'est la seule preuve de l'état des lieux avant travaux.

• Un protocole d'intervention avant MAD ne remplace pas la MAD elle-même : il n'autorise que des interventions ponctuelles limitées.

• Dans un immeuble en copropriété, la MAD peut nécessiter l'accord du syndic ou du conseil syndical en plus du bailleur.

8. À ne pas confondre

9. Termes liés

Même phase (préparation/démarrage) : OS de démarrage · DOC · Constat contradictoire · Protocole d'intervention · VIC

Même acteur (MOE/MO) : Planning travaux · FTM · GED · Pré-visite